Médico-Social : 150 millions d’euros de financement prévu pour 2023

Cette instruction fait suite à celle publiée en 2022 entraînant la généralisation du programme ESMS Numérique qui donne la possibilité aux ESSMS de se munir d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) respectant les exigence du Ségur Numérique grâce aux aides financières de l’État.

Comment sont répartis les 150 millions d’euros ?

84 M€ sont alloués au programme ESMS Numérique dont

• 67 M€ destinés aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour le financement des projets régionaux
• 16,7 M€ pour les projets nationaux sélectionnés par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le reliquat étant donné à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) pour ses frais de gestion.

Ensuite, 51 M€ sont alloués au mécanisme d’achat pour compte SONS (Système Ouvert Non Sélectif). 12M€ sont destinés vers le « renforcement des ressources Ségur en région ». Enfin, 3 M€ vers le « soutien à l’innovation numérique dans le secteur médico-social ».

En fonction du nombre de structures et de leur répartition géographique, les montants des aides varient si le bénéficiaire change de version de DUI ou fait l’acquisition d’un nouveau logiciel, ce qui n’était pas le cas en 2022.

Ces aides financière seront versées en deux fois :

• 50% des montants seront versés une fois la signature de la convention avec l’ARS effectuée
• 50% à la fin du projet à condition que les cibles d’usages soient atteintes :
  • Utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP) et de la MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé)
  • Un taux de 90% de dossiers actifs.

Quant aux projets de niveau national ou multirégional, il doivent être déposés avant le 15 juin. Les projets de niveau régional ont, quant à eux, jusqu’au 15 septembre.

Pour finir, l’instruction donne le détail de la répartition des financements par région destinés au programme ESMS Numérique (67M€) :

• Auvergne-Rhône-Alpes: 8.348.102 euros
• Bourgogne-Franche-Comté: 3.608.190 euros
• Bretagne: 2.636.303 euros
• Centre-Val de Loire: 2.645.200 euros
• Corse: 1.517.659 euros
• Grand Est: 4.837.618 euros
• Guadeloupe: 1.152.000 euros
• Guyane: 749.500 euros
• Hauts-de-France: 5.100.588 euros
• Ile-de-France: 10.344.806 euros
• La Réunion: 689.000 euros
• Martinique: 328.500 euros
• Mayotte: 1.098.598 euros
• Normandie: 3.682.476 euros
• Nouvelle-Aquitaine: 5.601.011 euros
• Occitanie: 6.102.173 euros
• Pays de la Loire: 2.751.639 euros
• Provence-Alpes-Côte-d'Azur: 5.806.637 euros.

Instruction n°DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS Numérique", Bulletin officiel du 15 février 2023, p12-34

 

Source : Tic santé