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Financement des Systèmes d’Information en Santé : lancement de la concertation de la vague 2

Actu nationale • Lundi 14 novembre 2022

Le 10 octobre dernier (2022), le Ministère de la Santé et de la Prévention a lancé la concertation de la vague 2 du financement des Systèmes d’Information en santé. Olivier Clatz en charge du pilotage du Ségur du Numérique en Santé au sein de la Délégation Ministérielle au Numérique en Santé (DNS) a déclaré sur LinkedIn que cette concertation sera centrée sur "l’effort de montée en qualité des logiciels des professionnels de santé". 
 

Les financements du Ségur du Numérique en Santé ont été répartis en deux volets :

  • Un volet équipement numérique avec le programme SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) de 465 millions d’euros
  • Un volet dédié au déploiement des usages avec le programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé) de 210 millions d’euros.

 

Dans le cadre du programme SONS, l’État prévoit et finance la mise à jour des logiciels des professionnels de santé vers des nouvelles versions qui devront être certifiées « référencées Ségur » par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux professionnels de santé d’attribuer une partie des financements de l’État directement aux éditeurs logiciels afin qu’ils puissent les accompagner dans leur mises à jour logiciel. Pour en bénéficier, les éditeurs publics ou privés doivent impérativement respecter les Dossiers de Spécifications de Référencement (DSR) mis en place par l’ANS. Sa mission, entre autres, est de référencer « les solutions logicielles conformes aux exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales » qui ont été définies dans le DSR.

La vague 1, ouverte en 2021 et centrée sur les enjeux d’alimentation de Mon Espace Santé, se poursuit avec le lancement de la concertation de cette vague 2, centrée sur « l’effort de montée en qualité des logiciels des professionnels de santé ».

Son périmètre s’articule autour du DMP (Dossier Médical Partager), de la MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) et de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI). Le but est de rendre accessible l’information via le DMP, de faciliter l’intégration de l’information par le biais de la MSSanté et de garantir une efficacité minimum avec une SSI efficiente dans un contexte permanent où les données de santé sont de plus en plus menacées par les cyberattaques.

La vague 2 a pour objectif la mise à niveau des logiciels de gestion de cabinet (LGC) des médecins de ville, des logiciels hospitaliers – avec une attention particulière portée sur le Dossier Patient Informatisé (DPI) et sur les Plateformes d’Intermédiation (PFI) -, des Systèmes d’Informations Radiologiques (RIS) et la diffusion de la donnée image des systèmes de gestion de laboratoire (SGL) et des Logiciels de Gestion d’Officine (LGO) pour les pharmaciens de ville.

"Concernant les autres professions médicales et paramédicales non intégrées dans la vague 1, des dispositifs ad hoc seront mis en place en parallèle de la vague 2", a déclaré l'ANS sur son site internet.

Olivier Clatz, dans son post LinkedIn annonçant le lancement de la concertation de la vague 2, nous partage également le calendrier prévisionnel de cette opération. La concertation a donc été ouverte en septembre, la « publication des dispositifs » est prévue pour la fin du premier trimestre/début du deuxième trimestre 2023 et le dépôt du dossier de référencement par les éditeurs est programmé « avant la fin 2023 ».

La concertation avec les industriels doit se dérouler en 4 étapes de 3 semaines. Elle démarre avec la publication des référentiels d’exigences minimales (REM) et doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Médecins de ville : prolongement du dispositif

Olivier Clatz nous partage également un premier bilan de la vague 1. Il compte 126 solutions référencées par les éditeurs de logiciels : 36 DPI, 26 PFI, 28 RI (Référentiel d’Identité), 7 SGL, 6 LOINC (Logical Obeservation Identifiers Names and Codes), 14 LGC et 9 RIS.

Par ailleurs, le 10 octobre toujours, l’ANS a annoncé la réouverture du guichet de référencement pour les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet conformes au référentiel Ségur. Cela implique le prolongement du dispositif pour le couloir « Médecin de Ville » permettant ainsi aux éditeurs de logiciels qui ne sont pas encore référencés de valider leur conformité Ségur.

"Comme prévu dans la convention médicale dans sa version issue de l'avenant 9, ce dispositif rendra éligible aux exigences du forfait structure 2023 des médecins les solutions concernées, et favorisera la diffusion des standards d'interopérabilité", a indiqué l'ANS dans un communiqué en ligne.

"Cette nouvelle vague de référencement concerne les logiciels de gestion de cabinet (LGC) à destination des médecins de ville de toutes spécialités, afin de certifier leur respect des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques du Ségur du numérique en santé."

L’ANS précise aussi que "Le guichet de financement étant fermé pour le dispositif SONS vague 1, ces solutions ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé. Ils permettront néanmoins aux médecins de ville qui les utilisent de valider cet indicateur du volet 1 de leur forfait structure 2023" et qu’à partir du « 2 novembre, les éditeurs de LGC ne s'adressant qu'à des médecins spécialistes (hors spécialité de médecine générale) pourront également déposer un dossier de référencement technique de leur logiciel, sans obligation de développer le VSM [volet de synthèse médicale]."

Enfin, des nouvelles dates de dépôts de financement ont été précisée :

  • Le dépôt d’une demande de paiement d’avance, accompagnée du bon de commande signé par le professionnel de santé est arrêté au 30 novembre 2022
  • Le dépôt d’une demande de paiement du solde, après réalisation de la prestation Ségur est fixée le 28 avril 2023.

 

Source : TIC Santé