Portail RPPS+
Répertoire Partagé des Professionels de Santé
"Créé en 2009 par l’État en collaboration avec les ordres professionnels et l’Assurance Maladie, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé recense une grande partie des professionnels intervenant dans le système de santé.
Dans le numérique, le RPPS délimite une sphère de confiance où sont référencées les personnes autorisées à consulter ou échanger des données de santé dans le respect du secret professionnel. Aujourd’hui, ce répertoire s’étend progressivement à l’ensemble des acteurs de la santé, et notamment au secteur médico-social.
Baptisé RPPS+, ce répertoire élargi permet d’ajouter de nouvelles professions à la sphère de confiance numérique. Aides-soignants, éducateurs spécialisés ou encore coordonnateurs de parcours peuvent aujourd’hui disposer d’une identité électronique professionnelle."
Source : https://segurnumerique.re/services-socles/repertoire-partage-des-professionnels-de-sante
En pratique, chaque professionnel éligible se voit attribuer un numéro de RPPS unique et permanent composé de 11 chiffres. Au sein du répertoire, ce numéro est associé à de nombreuses informations comme :
- L’état civil du professionnel
- Les diplômes, avec leur lieu et date d’obtention
- La spécialité
- Les périodes d’activité
- Le lieu d’exercice
- La fonction exercée, en libéral ou en activité salariée.
Vous conserverez votre numéro de RPPS durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d’exercice (libéral, salarié).
Ce numéro vous permet de télécharger l’appli e-CPS, grâce à laquelle vous pourrez vous authentifier sur vos services professionnels en ligne.
La règlementation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290292?r=YoIkdntaFY7
A l’inverse des professions à ordre (médecins, pharmaciens, etc.) et à obligation d’enregistrement (psychologues, assistants de service social, opticiens, etc.) l’enregistrement dans le portail RPPS+ n’est pas obligatoire et ne vise pas l’exhaustivité : il répond essentiellement à un besoin d’accéder à des services numériques en santé.
Des professionnels qui prennent en charge des usagers et patients (exemple : éducateur spécialisé, aide-soignant, assistant familial, etc.) et qui ont un rôle dans l’accompagnement (exemple : coordination et orientation, encadrement et organisation de l’accompagnement social/médico-social, accompagnement au soin, etc.) peuvent être enregistrés au RPPS.
1. Lien vers la liste des professionnels concernés
| Code | Libellé |
|---|---|
| 307 | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) |
| 313 | Aide-soignant |
| 314 | Ambulancier |
| 315 | Auxiliaire de puériculture |
| 316 | Préparateur en pharmacie hospitalière |
| 317 | Préparateur en pharmacie (officine) |
| 318 | Auxiliaire de vie sociale |
| 319 | Technicien dee l'intervention sociale et familiale |
| 320 | Conseiller en économie sociale et familiale |
| 321 | Médiateur familial |
| 322 | Assistant familial |
| 323 | Aide-médico-psychologique (AMP) |
| 324 | Moniteur éducateur |
| 325 | Éducateur de jeunes enfants |
| 326 | Éducateur spécialisé |
| 327 | Éducateur technique spécialisé |
| 328 | Accompagnement éducatif et social |
| 329 | Conseiller en génétique |
| 312 | Autre |
2. Accès au DMP / matrice
https://www.dmp.fr/documents/d/dmp/matrice-habilitation
Pourquoi enregistrer les professionnels de ma structure ?
Un professionnel enregistré au RPPS+ peut :
- Disposer d'une CPS ou d'une e-CPS pour accéder aux services numériques locaux (DUI), régionaux (plateforme régionale, e-parcours, etc.) et nationaux (DMP) notamment en mobilité
- Disposer d'une messagerie sécurisée MSSanté nominative pour partager des données de santé.
Source : https://esante.gouv.fr/produits-services/portail-rpps-plus
1. L'enregistrement se fait en deux temps
- Contractualisation de la structure et désignation d'un professionnel qui sera autorité d'enregistrement
- Enregistrement des professionnels à rôle
2. Matrice des rôles
| Coordination et orientation | Administratif ou appui à l'organisation de l'accompagnement SMS | Accompagnement SMS à la vie sociale, professionnelle et éducative | Accompagnement SMS au soin | Encadrement et organisation de l'accompagnement SMS |
|---|---|---|---|---|
| Coordination dans les DAC dans les ESMS (Clic de niveau 3, communautés 360, SAMSAH,...), dans les MDPH, ... | Accueil, information, secrétariat, appui aux démarches administratives, accès aux droits. | Auxiliaire de vie sociale, Accompagnant Éducatif et Social (AES), Assistant de Vie Dépendance et Handicap (AVDH), Aide à domicile, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Conseiller en Économie Sociale et Familiale (CESF), Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP), Moniteur Éducateur, Éducateurs de Jeunes Enfants, Éducateur Technique Spécialisé, Moniteur d'Atelier (ESAT et EA), Responsable de Production (ESAT et EA), Animateur. | Paramédicaux, AMP, Aide-Soignant, Auxiliaire de Puériculture, Assistant de soin en Gérontologie, Neuropsychologue. | Responsable de secteur, Gestionnaire de secteur, Chef de service, Directeur/rice d'ESMS, Directeur adjoint. |
3. Je suis autorité d'enregistrement
Guide d'appui à l'enregistrement : disponible içi
Guide utilisateur gestionnaire RPPS+ : disponible içi
4. Je suis salarié(e) d'un ESMS
Je peux obtenir mon numéro RPPS en suivant la démarche suivante :
- Pré-enregitrement sur le portail RPPS+ via FranceConnect (mon établissement doit être engagé dans la démarche RPPS et avoir désigné un gestionnaire RPPS+ au préalable)
- Un numéro m'est attribué
- Je commuique mon numéro à ma structure, qui valide mon enregistrement
- Je télécharge l'application e-CPS pour pouvoir accéder aux services numériques via Pro Santé Connect OU Je demande à ma structure une carte "physique" qui nécessitera l'usage d'un lecteur de carte
Contacts utiles
1. Le support aux autorités d'enregistrement
monserviceclient.portailrppsplus@esante.gouv.fr
2. Référent Normand'e-Santé
Helen HALLEY : h.halley@normand-esante.fr