Mon espace santé intègre le service numérique Dossier Médical Partagé (DMP) qui permet de stocker ses documents de santé et propose des services complémentaires au patient :
A noter : le site / l’application Mon espace santé est l’interface à destination des patients.
De votre côté, vous pouvez y verser des documents et les consulter soit :
Vous trouverez ainsi dans Mon espace santé les documents ajoutés par les autres professionnels et établissements de santé qui prennent en charge votre patient et les documents ajoutés par ce dernier (ex : un ancien compte-rendu, une ordonnance papier). Les documents patients et professionnels de santé sont clairement identifiés.
Votre patient retrouvera l’ensemble de ses documents dans la rubrique Documents de Mon espace santé et il est informé à chaque ajout de document et lors de la première consultation par un professionnel de santé.
Retrouvez tous les détails ici.
C’est une combinaison de choses qui permettra de réussir cet ambitieux pari visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la prévention des patients.
Tout d’abord, depuis l’été 2022, tous les assurés sociaux, sauf ceux qui s’y sont opposés (moins de 2%) disposent d’un profil Mon espace santé. Ainsi, plus de 90% des patients ont aujourd’hui un profil Mon espace santé ouvert et peuvent recevoir des documents et des messages de leurs professionnels de santé soit 65,7 millions d’assurés. Avant la généralisation de Mon espace santé seuls 10 millions de DMP avaient été créés.
Par ailleurs, la mise à jour des logiciels métiers (financée par le programme Ségur numérique) de tous les acteurs de santé permettra d’alimenter sans effort les documents clés du parcours de soin dans les profils Mon espace santé des patients, rompant ainsi avec le cercle vicieux du DMP (logiciels non connectés, DMP non créés par les patients, etc.). Ainsi, au cours du seul mois de janvier 2022, plus de 7 millions de documents ont été ajoutés dans Mon espace santé contre un peu plus de 10 millions dans le DMP en 15 ans d’existence.
Pour autant, un travail considérable reste à faire pour simplifier ces usages numériques, avec des difficultés identifiées sur le terrain (logiciels insuffisamment ergonomiques, manque d’information sur les droits et obligations et sur le fonctionnement concret de Mon espace santé, manque d’accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités des logiciels, ergonomie et intégration insuffisante des messageries sécurisées). Une équipe dédiée au sein des pouvoirs publics (Ministère, Assurance Maladie, Agence du numérique en santé - “Sentinelle”) a été spécifiquement mise en place pour collecter, analyser, prioriser et résoudre une à une ces problématiques terrain. Leur résolution peut être quasi immédiate pour certaines et moins rapide pour d’autres qui impliquent des évolutions techniques et/ou réglementaires.
Pour rappel, avec Mon espace santé, en tant que professionnel de santé, vous pouvez :
En centralisant les informations de santé d’un patient, Mon espace santé facilite la collaboration entre les professionnels, en ville comme à l’hôpital, et le suivi des patients. Concrètement, son usage peut être particulièrement pertinent dans les cas suivants :
Une messagerie sécurisée est mise à la disposition de chaque usager au sein de Mon espace santé, permettant de sécuriser les échanges entre votre propre adresse MSSanté et celle du patient (composée ainsi [matriculeINS]@patient.mssante.fr, accessible directement depuis votre logiciel dès que l'INS est qualifiée), en évitant ainsi toute utilisation de messagerie non sécurisée (gmail, yahoo, ...) avec les risques en matière de cybersécurité associés.
A noter : seul un professionnel de santé peut initier une correspondance avec un patient. Une fois la conversation initiée, il est possible de la clôturer à tout moment. Ainsi, le patient ne peut pas contacter le professionnel de son choix (sauf si le professionnel a déjà initié la conversation avec le patient sans la clôturer).
C'est simple, tout document que vous donnez en main propre au patient ou qui participe à la coordination des soins, doit être envoyé dans Mon espace santé !
L'alimentation de Mon espace santé, c'est obligatoire et systématique, sauf si le patient s'y oppose pour motif légitime après que vous l'ayez informé de ses droits.
Ces obligations sont définies dans l’article L. 1111-15 du Code de la santé publique : ”Chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé” (Arrêté du 26 avril 2022).
Chaque professionnel doit également envoyer par messagerie sécurisée MSSanté ces documents au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente ainsi qu'au patient. Dans le cadre de l’exercice de la médecine libérale en ville, les documents concernés sont notamment :
➔ Ce document résume en 2 pages les règles et modalités autour de l’alimentation et de la consultation de Mon espace santé.
La mise à jour de vos logiciels en version Ségur vise à automatiser le partage des documents vers Mon espace santé et à réduire au maximum toute « action humaine supplémentaire » (les clics inutiles).
Concrètement, qu’est-ce que vos logiciels Ségur vous permettent de faire :
➔ Si le fonctionnement n’est pas clair dans le logiciel, n’hésitez pas à contacter votre éditeur.
➔ Si le logiciel ne fonctionne pas bien, et notamment ne permet pas d’alimenter Mon espace santé, nous vous invitons à compléter le formulaire ici.
Vous pouvez consulter le dossier médical de votre patient directement dans votre logiciel métier ou via le webservice dmp.fr. A noter :
Le consentement à l'alimentation est considéré présumé (un patient peut décider de clôturer son profil Mon espace santé s'il ne souhaite pas voir son profil alimenté), cependant vous devez tout de même l'en informer.
➔ Si le fonctionnement n’est pas clair dans le logiciel, n’hésitez pas à contacter votre éditeur. Vous trouverez ici des recommandations pour informer votre patient ainsi qu’un rappel du cadre juridique.
Concernant la consultation du dossier médical, juridiquement, il existe 2 cas de figure (article R. 1111-46 du code de la santé publique) : Le cas de figure le plus courant : vous êtes membre de l’équipe de soins du patient. Dans ce cas de figure, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective.
Si vous n’êtes pas membre de l’équipe de soin, vous devez alors recueillir explicitement le consentement du patient à chaque consultation de son dossier médical par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.
Quelle que soit la situation, il est essentiel d’informer votre patient, notamment dans la mesure où vos accès sont tracés et visibles par le patient. En outre, comme précisé plus bas, tout accès inapproprié sera considéré comme une infraction au secret médical et donc condamnable.
➔ Un document détaillé rappelle les cas de figure et des exemples de messages pour bien informer son patient.
Dans le cadre de la prise en charge d’un patient, la responsabilité d’un professionnel de santé peut être engagée :
A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du code de la santé publique.
Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.
Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.
Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :
Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé. A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois.
Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat :
2 prérequis sont importants à connaître :
Concrètement :
A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité.
Rappel : pour être éligible à cette procédure d’exception, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
Document d’explication de la procédure d’exception : lien
Pour plus d’information sur l’INS : lien
Les données de Mon espace santé sont hébergées en France par les prestataires de l’Assurance Maladie au sein d'infrastructures dédiées, respectant les normes d’hébergement des données de santé françaises (HDS). Les informations de santé concernant vos patients sont donc conservées dans des centres hautement sécurisés qui sont agréés par des organismes officiels et indépendants.
La fiabilité du système de sécurisation des données de santé personnelles de Mon espace santé s’appuie sur la mise en oeuvre d’un ensemble de garanties techniques :
Tout comme votre patient repart de sa consultation aujourd’hui avec ses documents papier, il doit les recevoir dans son profil Mon espace santé. Pensez au temps que vous gagnerez à ne plus refaire ou rééditer les documents ou ordonnances égarées ! Pour rappel, la loi est précise concernant les documents essentiels à verser obligatoirement dans le profil Mon espace santé de votre patient. En complément, libre à vous d’y verser des documents complémentaires utiles à une bonne coordination des soins.
Un premier niveau de classement automatique est d’ores et déjà disponible depuis l’accès à Mon espace santé dans vos logiciels Ségur, organisant les documents de santé par typologies, distinguant ceux versés par les patients de ceux versés par les professionnels. Ils permettent aussi de gérer les éventuels doublons. Des filtres de recherche sont également accessibles par type de document et auteur. C’est un premier pas important qui permet de trouver l’information de manière simple.
Par ailleurs, nous travaillons dans le cadre du Ségur numérique avec vos éditeurs de logiciels pour améliorer drastiquement l’intégration dans vos logiciels métiers de ces documents (modes de consultation, intégration facilitée dans vos dossiers patients des documents jugés utiles) afin que la lecture du dossier médical du patient soit la plus simple et intelligente possible. Ces travaux en sont à leurs débuts et vont s’accélérer pour faire en sorte que demain l’analyse du dossier médical d’un patient soit la plus fluide possible et permette d’en extraire les informations médicales pertinentes le plus rapidement.
Par ailleurs des réflexions seront menées autour de l’archivage possible, voire la suppression de certains documents de santé, mais cela n’est pas encore à l’ordre du jour.